En Belgique, un restaurant a suscité de vives critiques en prenant la décision d’interdire l’accès aux enfants. Mais qu’en est-il de la légalité d’une telle mesure en France ? La réponse pourrait vous étonner…
Il est tout à fait possible de profiter des petits plaisirs de la vie, tels que se rendre au cinéma ou au restaurant, même lorsque l’on a des enfants. Cependant, il y a toujours des personnes qui estiment que ces lieux devraient être réservés aux adultes afin de garantir une certaine tranquillité. Il est vrai que des comportements inappropriés de la part d’enfants peuvent parfois causer des perturbations, mais cela justifie-t-il pour autant de restreindre leur accès à certains espaces publics ?
Un restaurant belge suscite la polémique sur l’interdiction des enfants
En 2018, la Brasserie Sir Charles, située à Nieuport en Belgique, a pris la décision de ne plus accueillir les familles parmi sa clientèle. Cette décision a été motivée par le comportement irrespectueux de certains enfants à l’égard du personnel et des autres clients. Le patron du restaurant a déclaré avoir été régulièrement agressé et insulté par ces jeunes clients. Depuis lors, plusieurs établissements belges ont suivi cet exemple, et certains restaurateurs français envisagent de faire de même.
En 2013, à Antibes, un restaurateur a suscité la colère de nombreuses familles en interdisant les poussettes dans son établissement, mais pas les enfants. Dans une interview accordée à Nice Matin, il a expliqué sa position de la manière suivante : « Je n’ai rien contre les bébés, mais ils ne sont pas à leur place ici. Tout d’abord, il y a des problèmes de sécurité. En cas d’incendie, je suis responsable. Deuxièmement, les personnes qui viennent manger chez moi recherchent le calme. Ceux qui ont des enfants engagent une nounou pour s’en occuper, ce n’est pas pour supporter les enfants des autres ! De plus, une poussette occupe de l’espace. Lorsque le restaurant est complet, ce qui arrive presque tous les soirs en saison, cela représente une perte pour moi. »
Restaurants pour enfants interdits : que dit la loi ?
Il est important de savoir que refuser l’accès aux enfants dans un restaurant n’est pas conforme à la loi. Selon l’article 225-2 du Code pénal, toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation familiale, la grossesse, ou d’autres critères similaires, est illégale. Cela inclut le refus de fournir un bien ou un service à une personne en raison de son âge. Ces pratiques discriminatoires peuvent entraîner des sanctions pénales, telles qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et une amende de 45 000 euros.
Une juriste de l’UFC Que choisir, Murielle Gasnier, a confirmé cette information dans une interview accordée au Parisien. Elle a expliqué que légalement, il est interdit de refuser un service à un client, sauf en cas de motifs légitimes tels qu’un restaurant complet, une fermeture exceptionnelle ou une soirée spécifique. Le refus d’admettre des jeunes enfants dans un établissement est considéré comme une discrimination liée à l’âge. Si des témoins sont présents pour attester de ce refus, il est possible de déposer plainte pour infraction pénale. Il est également recommandé de signaler ces incidents aux services de la Répression des fraudes et au Défenseur des droits, qui luttent contre les discriminations.